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Cycle d’actualité en Droit social 2023 – Journée 4
1 jour
(
7h00
)Ref.
F 04 DRO
Sommaire
Formation - en présentiel
Cette formation sera rythmée par des échanges, questions/réponses et illustrations pratiques.
Domaine :
Thème :
• Être à jour de l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité social
• Mesurer la portée pratique des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Disposer de solutions pratiques et directement opérationnelles
• Débattre sur les réformes sociales en cours et à venir pour développer vos compétences d’argumentation
Perfectionnement des connaissances
• Dirigeant de PME
• Responsable d’établissement
• DRH, RRH, Gestionnaire paie
• Assistant(e) de service du personnel
• Direction Juridique, Juriste
I. Actualité législative et réglementaire
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• Le renforcement du contrôle des arrêts de travail
• Faute inexcusable de l’employeur : quid de la limitation de l’indemnisation des victimes d’AT-MP ?
2. Projet de loi Justice
• Saisies sur salaire : quels changements ?
• Nouvelles obligations pour les conseillers prud’homaux
3. Loi Partage de la Valeur
• Epargne salariale : participation dérogatoire, avances sur intéressement et participation, etc.
• Dispositifs de partage : en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal, en cas de bénéfice supérieur à 1% du CA, plan de partage de la valorisation de l’entreprise
• Actionnariat salarié
4. Lanceurs d’alertes en droit du travail : Mise en place d’un dispositif d’alerte externe par le Ministère du travail et la DGEFP
5. Divers :
• Santé - Sécurité :
• Accidents du travail graves ou mortels – précisions de la DGT
• Contrôles de l’inspection du travail
• Création de 2 nouvelles maladies professionnelles et renforcement de la protection des travailleurs
• Aspects RH :
• Index égalité femmes hommes : vers une refonte de l’index ?
• Congé d’adoption – Nouveau décret
• Enrichissement du bilan social individuel
• Recommandations européennes sur l’application du barème Macron
• Retraite progressive – les nouveaux barèmes de calculs
Ce programme pourra être adapté en fonction des dernières actualités.
II. Thème expert
Infractions routières et contrat de travail : infractions commises pendant le temps de travail / hors temps de travail, traitement des amendes, points de vigilance et illustrations jurisprudentielles
III. Actualité jurisprudentielle
1. Exécution du contrat de travail : congés payés et arrêt maladie, contrôle d’activité par client mystère, succession CDD - intérim
2. Rupture du contrat de travail : CSP et grossesse, véhicule de fonction et code de la route, licenciement et dénonciation de harcèlement
3. Durée du travail : travail de nuit, temps de trajet des itinérants
4. Rémunération/Epargne salariale : participation et mi-temps thérapeutique, supplément de participation et d’intéressement, égalité de traitement et diplôme
5. Représentants du personnel : négociation BDSE, contestation de candidature aux élections, ordre du jour du CSE et questions des membres
6. Santé et sécurité : inaptitude et reclassement, inaptitude et erreur sur le poste
7. Sécurité sociale : procès-verbal de contrôle et période contradictoire, demande de documents par l’URSSAF
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d'application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
Mise à jour le
